5 choses à savoir concernant le rôle et les responsabilités du liquidateur

1. Le respect du testament et des dernières volontés du défunt :

• Le liquidateur doit respecter le testament et les dernières volontés du défunt afin d’administrer correctement la succession et de répartir ce qui est dû aux héritiers.

2. Fermer les comptes bancaires et informer les prestataires de services et les organismes gouvernementaux de cesser toute activité sur les comptes du défunt:

• Le liquidateur doit fermer les comptes bancaires du défunt et créer un compte au nom de la succession.
• Il est également important de notifier certaines personnes et/ou entités au décès du défunt afin que toute activité en lien avec les comptes du défunt cesse.

1. Les fournisseurs de services : téléphone, internet, électricité, cartes de crédit, etc.
2. Les entités gouvernementales : la Régie des rentes du Québec, la Régie de l’assurance maladie du Québec, etc.

3. Obtenir les renseignements sur les actifs et les passifs de la succession :

• Les actifs incluent :

1. Immeubles,
2. Meubles,
3. Universalité de biens meubles,
4. Désignation des espèces en numéraires, investissements, REER, CELI, pensions et autres valeurs,
5. Items personnels,
6. Objets de valeur et bijoux.

• Les passifs incluent :

1. Coûts funéraires,
2. Taxes,
3. Emprunts et hypothèques,
4. Paiement des dettes,
5. Cartes de crédit, VISA, etc.

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter : https://schneiderlegal.com/fr/formulaire-dinventaire-successoral/

4. Remboursement des dettes et des créanciers:

• Lorsque la succession est solvable, le liquidateur doit payer les créanciers connus et les légataires particuliers connus au fur et à mesure qu’ils se présentent. Le liquidateur doit également payer les factures ordinaires d’utilité publique et les dettes impayées au fur et à mesure qu’elles deviennent exigibles ou selon les modalités convenues.
• Produire les déclarations de revenus du défunt ainsi que l’émission des biens.

5. Reddition de compte:

• Préparer un inventaire : énumération fidèle et exacte de tous les biens confiés à son administration ou constituant le patrimoine administré (C.c.Q., art. 1326). Ce qui inclut :

1. Description des immeubles,
2. Description des meubles,
3. Indication de leurs valeurs,
4. S’il s’agit d’une universalité de biens meubles, une identification suffisante de cette universalité,
5. Désignation des espèces en numéraires, investissements, REER, CELI et autres valeurs,
6. Énumération des documents de valeur,
7. État des dettes à la date du décès du défunt,
8. Récapitulation de l’actif et du passif.

• L’inventaire est fait par acte notarié en minute ou sous seing privé en présence de deux témoins.
• Quelles sont les formalités à respecter vis-à-vis la reddition de compte? Le liquidateur doit publier la clôture de l’inventaire au RDPRM et dans un journal distribué dans la localité de la dernière adresse connue du défunt.
• Que faire si le règlement de la succession prend plus d’un an? Le liquidateur doit produire une reddition de compte annuel et mise à jour au moins une fois par année.

Pour de plus amples renseignements sur le processus de liquidation d’une succession, veuillez visiter: https://schneiderlegal.com/fr/2016/07/30/le-processus-de-liquidation-dune-succession/

Pour de plus amples renseignements sur le rôle du liquidateur, veuillez visiter: https://schneiderlegal.com/fr/le-role-du-liquidateur/

Pour plus de détails sur les responsabilités du liquidateur, veuillez visiter: https://schneiderlegal.com/fr/le-role-du-liquidateur/les-responsabilites-du-liquidateur/

Pour céduler une consultation avec un avocat, veuillez consulter : https://schneiderlegal.com/fr/rencontrez-un-avocat/

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Le processus présenté ci-dessus ne constitue qu’un outil de référence et ne comporte aucune garantie relative à votre dossier. Nous vous recommandons fortement de recourir aux conseils juridiques d’un avocat, membre en règle du Barreau du Québec. Les particularités propres à chaque cas d’espèce doivent faire l’objet d’une analyse exhaustive puisque le processus peut s’avérer complexe et techniquement difficile.