5 choses à savoir concernant les vices cachés
- Qu’est-ce qu’un vice caché ?
- Questions à se poser :
- Le défaut existait-il au moment de la vente?
- Le défaut est-il caché?
- Le vice rend-il l’immeuble impropre à l’usage pour lequel il est destiné?
- L’acheteur a-t-il dénoncé le vice au vendeur?
- Le défaut est-il important et sérieux?
- Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter : https://schneiderlegal.com/fr/qu-est-ce-qu-un-vice-cache/
- Avant d’acheter :
- Qu’est-ce qu’une inspection pré-achat ? Il est essentiel qu’un acheteur procède à une inspection approfondie de la propriété avant l’achat et examine tout signe apparent de défauts potentiels.
- Malgré toutes les informations contenues dans la Déclaration du vendeur que le vendeur doit fournir, il est important d’obtenir une inspection pré-achat car elle complétera les informations acquises et présentera une évaluation plus approfondie.
- De plus, elle démontre la prudence et la diligence de l’acheteur.
- Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter : https://schneiderlegal.com/fr/obligations-de-lacheteur/
- Je n’ai pas besoin d’une inspection pré-achat parce que ma propriété est neuve
- Réfléchissez encore ! Il n’est jamais recommandé de renoncer à l’inspection pré-achat.
- Une inspection peut révéler des facteurs importants qui auront un impact sur le prix que vous proposerez au vendeur.
- Propriété vendue sans garantie légale : si vous achetez une propriété sans garantie légale, des conséquences peuvent s’ensuivre car vous n’auriez pas gain de cause dans une action en justice contre le propriétaire précédent pour vices cachés, à moins que vous puissiez prouver une fraude ou une négligence grave.
- Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter: https://schneiderlegal.com/fr/immeubles-vendus-sans-garantie-legale-et-les-consequences/
- Après l’inspection:
- Aucun changement : vous vous déclarez satisfait de l’inspection et la transaction se poursuit normalement.
- Renégociations du prix ou des conditions d’achat : si des vices importants ont été découverts, vous pouvez soit :
- Demander une réduction du prix d’achat ;
- Faire faire une inspection plus approfondie d’une composante spécifique de la propriété ou faire effectuer des tests plus poussés. Exemple : pyrite ; ou
- Accorder au vendeur un délai pour effectuer les réparations.
- Si de nouvelles négociations ont lieu, le vendeur aura l’option de soit :
- Convenir à une réduction de prix ou d’effectuer lui-même les réparations ;
- Accepter de prolonger la date limite pour donner à l’acheteur potentiel le temps de faire effectuer des essais plus approfondis ;
- Poursuivre les négociations ; ou
- Rejeter les demandes.
- Annulation de la vente : si, après avoir pris connaissance du rapport d’inspection et constaté de bonne foi la présence de vices significatifs, vous ne souhaitez plus acheter le bien, vous devez, conformément aux clauses d’inspection usuelles, et dans les délais impartis, adresser au vendeur un avis à cet effet, accompagné d’une copie du rapport de contrôle.
- Recours contre l’inspecteur:
- L’inspecteur a une obligation de moyen quant à son inspection. Cela implique qu’il doive légalement faire son travail au meilleur de sa capacité en fonction de son expertise et de ce à quoi toute partie se serait attendue en retenant ses services.
- S’il manque à ses obligations, la partie lésée se réserve tous les droits et recours contre l’inspecteur fautif.
- Pour de plus amples renseignements sur les recours contre l’inspecteur, veuillez visiter: https://schneiderlegal.com/fr/recours-contre-linspecteur-preachat/
- Recours contre l’agent immobilier :
- L’agent immobilier a une obligation de moyen quant à son travail. Cela implique qu’il doive légalement faire son travail au meilleur de sa capacité en fonction de son expertise et de ce à quoi toute partie se serait attendu en retenant ses services.
- S’il manque à ses obligations, la partie lésée se réserve tous les droits et recours contre l’agent immobilier fautif.
- Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter: https://schneiderlegal.com/fr/recours-contre-le-courtier-immobilier/
Pour céduler une consultation avec un avocat, veuillez consulter : https://schneiderlegal.com/fr/rencontrez-un-avocat/
Si vous recherchez un cabinet d’avocat qui propose des honoraires raisonnables, un traitement rapide et efficace de vos dossiers et un suivi personnalisé et efficace, n’hésitez pas à communiquer avec Schneider Avocats au (514) 439-1322 ext. 112 ou par courriel à l’adresse : info@schneiderlegal.com
Le processus présenté ci-dessus ne constitue qu’un outil de référence et ne comporte aucune garantie relative à votre dossier. Nous vous recommandons fortement de recourir aux conseils juridiques d’un avocat, membre en règle du Barreau du Québec. Les particularités propres à chaque cas d’espèce doivent faire l’objet d’une analyse exhaustive puisque le processus peut s’avérer complexe et techniquement difficile.
