ACCORD ENTRE LES PARTIES

Une entente entre les parties est le mode le plus fréquent de mettre fin à un contrat de travail.

Les parties, d’un commun accord, peuvent mettre fin au contrat de travail à tout moment, quelle que fut leur entente initiale quant à sa durée. Comme pour sa formation, aucune formalité particulière n’est requise : le simple accord de volonté, survenu validement entre les deux (2) parties contractantes, suffit (art. 1439 du Code civil du Québec).

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Le processus présenté ci-dessus ne constitue qu’un outil de référence et ne comporte aucune garantie relative à votre dossier. Nous vous recommandons fortement de recourir aux conseils juridiques d’un avocat, membre en règle du Barreau du Québec. Les particularités propres à chaque cas d’espèce doivent faire l’objet d’une analyse exhaustive puisque le processus peut s’avérer complexe et techniquement difficile.

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