DEVOIR D'OBÉISSANCE AUX DIRECTIVES DE L'EMPLOYEUR DANS LE CADRE DE L'EXÉCUTION DU TRAVAIL

Le salarié a un devoir d’obéissance à l’égard de l’employeur, corollaire de la subordination juridique du salarié, ce qui signifie que l’employeur peut émettre des directives (obligatoires) pour encadrer le travail du salarié. Toutefois, l’employeur ne peut émettre des directives contraires au contrat de travail, contraires à la loi ou contraires à l’ordre public.

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Le processus présenté ci-dessus ne constitue qu’un outil de référence et ne comporte aucune garantie relative à votre dossier. Nous vous recommandons fortement de recourir aux conseils juridiques d’un avocat, membre en règle du Barreau du Québec. Les particularités propres à chaque cas d’espèce doivent faire l’objet d’une analyse exhaustive puisque le processus peut s’avérer complexe et techniquement difficile.