GÉNÉRALITÉS

Le contrat de travail est un contrat auquel deux (2) parties acceptent ensemble le contenu de leurs négociations, dont les trois (3) grandes caractéristiques se résument ainsi :

  • Prestation de travail;
  • Rémunération; et
  • Subordination.

Celui-ci est un contrat nommé, le Code civil du Québec lui consacrant des dispositions particulières contenues aux articles 2085 à 2097.

En outre, le contrat individuel de travail est assujetti aux règles générales du Code civil du Québec applicables à tous les contrats.

À l’instar de l’article 2085 du Code civil du Québec, le contrat individuel de travail comporte trois éléments essentiels : une prestation de travail fournie par le salarié, une rémunération versée par l’employeur en contrepartie de la prestation de travail et la subordination du salarié à l’employeur dans le cadre de l’exécution du travail.

Le contrat de travail est formé par l’échange de consentement valide des parties contractantes, et aucune autre formalité n’est requise. Les principales obligations qui lui sont rattachées, dont celle d’exécuter le travail convenu avec diligence et celle de loyauté à la charge du salarié, ainsi que celle de permettre l’exécution du travail et celle d’assurer la santé, la sécurité et la dignité du salarié à la charge de l’employeur, sont énoncées au Code civil du Québec.

Toutefois, il est ESSENTIEL de bien rédiger un contrat de travail, que ce soit pour la protection de l’employeur ou celle de l’employé, afin que les conditions et les obligations liées à l’activité soient clairement et complètement définies et approuvées.

Celui-ci en précise aussi les limites de la durée et les modalités de sa fin.

Si vous recherchez un cabinet d’avocat qui propose des honoraires raisonnables, un traitement rapide et efficace de vos dossiers et un suivi personnalisé et efficace, n’hésitez pas à communiquer avec Schneider Avocats au (514) 439-1322 ext. 112 ou par courriel à l’adresse : info@schneiderlegal.com

Le processus présenté ci-dessus ne constitue qu’un outil de référence et ne comporte aucune garantie relative à votre dossier. Nous vous recommandons fortement de recourir aux conseils juridiques d’un avocat, membre en règle du Barreau du Québec. Les particularités propres à chaque cas d’espèce doivent faire l’objet d’une analyse exhaustive puisque le processus peut s’avérer complexe et techniquement difficile.

Recherche...