Sous-location
Le locataire a également le droit de sous-louer son logement. Tout en ne pouvant refuser au locataire la sous-location sans un motif sérieux, le locateur a cependant le droit d’être avisé et d’y consentir.
Quand il s’agit de sous-location de type Airbnb, un locateur peut restreindre ou interdire complètement une telle activité.
Il est donc dans l’intérêt d’un locataire qui souhaite sous-louer son logement par le biais de Airbnb de s’assurer de la possibilité de mener une telle activité avec le locateur et / ou le propriétaire de l’immeuble
En plus des restrictions ou des interdictions contenues dans les règlements de l’immeuble, le locataire qui désire effectuer une sous-location de type Airbnb doit respecter les règlements provinciaux et municipaux concernant la certification, les implications fiscales, le zonage municipal et les exigences d’assurance.
Si un locataire effectue une sous-location de type Airbnb en violation du bail et/ou sans l’autorisation du locateur, il peut être soumis à une ordonnance de la Régie du logement demandant la cessation d’une telle activité, ou dépendant des circonstances, voir son bail résilié en vertu de l’article 1973 du Code Civil du Québec.
Pour en savoir plus sur les problématiques entourant la plateforme Airbnb ainsi que sur les conséquences de la Loi no67, cliquez ici.
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Le processus présenté ci-dessus ne constitue qu’un outil de référence et ne comporte aucune garantie relative à votre dossier. Nous vous recommandons fortement de recourir aux conseils juridiques d’un avocat, membre en règle du Barreau du Québec. Les particularités propres à chaque cas d’espèce doivent faire l’objet d’une analyse exhaustive puisque le processus peut s’avérer complexe et techniquement difficile.
