Urgence et réparation

Alors que le locataire a le droit à la jouissance paisible du logement, le locateur a également le droit d’assurer celle-ci. Il en résulte donc que le locateur peut exiger l’évacuation temporaire du logement afin de procéder aux réparations nécessaires et urgentes. Le tout restant sujet à une appréciation selon les circonstances, le locataire conserve néanmoins son droit de demander une indemnité ou même la résiliation du bail.

Dans tous les cas où les réparations ne sont pas urgentes et/ou nécessaires, une demande d’approbation doit nécessairement être présentée à la Régie du logement par le locateur lorsque le locataire serait temporairement dépossédé de son logement en raison des réparations.

De plus, le locateur doit informer le locataire des réparations urgentes et nécessaires dans les plus brefs délais.

Si le locateur néglige de procéder aux réparations nécessaires et urgentes, le locataire a le droit de procéder lui-même auxdites réparations et de réclamer le remboursement des frais.

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Le processus présenté ci-dessus ne constitue qu’un outil de référence et ne comporte aucune garantie relative à votre dossier. Nous vous recommandons fortement de recourir aux conseils juridiques d’un avocat, membre en règle du Barreau du Québec. Les particularités propres à chaque cas d’espèce doivent faire l’objet d’une analyse exhaustive puisque le processus peut s’avérer complexe et techniquement difficile.

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