Urgence et réparation

Alors que le locataire a droit à la jouissance paisible de son logement, le locateur a également le droit d’assurer celle-ci. Il en résulte donc que le locateur peut exiger l’évacuation temporaire du logement afin de procéder aux réparations nécessaires et/ou urgentes. Le tout restant sujet à une appréciation selon les circonstances, le locataire conserve néanmoins le droit de demander une indemnité ou même la résiliation du bail.

Dans tous les cas où la réparation n’est pas urgente et nécessaire, une demande d’approbation doit nécessairement être présentée à la Régie du logement lorsque le locataire serait temporairement dépossédé de son logement en raison des réparations.

De plus, le locateur doit informer le locataire des réparations urgentes et nécessaires dans les plus brefs délais.

Si le locateur néglige de procéder aux réparations nécessaires et urgentes, le locataire a le droit de procéder lui-même auxdites réparations et de réclamer le remboursement des frais.

Si vous recherchez un cabinet d’avocat qui propose des honoraires raisonnables, un traitement rapide et efficace de vos dossiers et un suivi personnalisé et efficace, n’hésitez pas à communiquer avec Schneider Avocats au (514) 439-1322 ext. 112 ou par courriel à l’adresse : info@schneiderlegal.com

Le processus présenté ci-dessus ne constitue qu’un outil de référence et ne comporte aucune garantie relative à votre dossier. Nous vous recommandons fortement de recourir aux conseils juridiques d’un avocat, membre en règle du Barreau du Québec. Les particularités propres à chaque cas d’espèce doivent faire l’objet d’une analyse exhaustive puisque le processus peut s’avérer complexe et techniquement difficile.