FACTEURS D’UN VICE CACHÉ

Statut du vendeur:

  • S’agit-il de la première vente du vendeur ?
  • Le vendeur est-il un investisseur immobilier professionnel ?
  • Le vendeur est-il un courtier immobilier ?
  • Le vendeur a-t-il mentionné son statut de professionnel ?

Statut de l’acheteur:

  • L’acheteur est-il un investisseur professionnel dans le domaine de l’immobilier ?
  • L’acheteur est-il un investisseur immobilier professionnel ?
  • L’acheteur est-il un courtier immobilier ?
  • L’acheteur a-t-il mentionné son statut de professionnel ?

Caractéristiques de l’immeuble:

  • Quel est l’âge de l’immeuble ?
  • Le prix de vente de l’immeuble est-il supérieur ou inférieur au marché ?
  • Où l’immeuble est-il situé?
  • De quelle sorte d’immeuble s’agit-il ?

Informations obtenues avant l’achat:

  • Quelle est l’information obtenue du vendeur avant l’achat de l’immeuble?
  • L’acheteur a-t-il obtenu le rapport d’inspection préachat que le vendeur a lui-même fait faire lorsqu’il a acheté l’immeuble ?
  • L’acheteur a-t-il reçu une déclaration du vendeur ?

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Le processus présenté ci-dessus ne constitue qu’un outil de référence et ne comporte aucune garantie relative à votre dossier. Nous vous recommandons fortement de recourir aux conseils juridiques d’un avocat, membre en règle du Barreau du Québec. Les particularités propres à chaque cas d’espèce doivent faire l’objet d’une analyse exhaustive puisque le processus peut s’avérer complexe et techniquement difficile.

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