LE RÔLE DU LIQUIDATEUR
La manière dont les biens d’un défunt sont administrés doit passer par le processus de liquidation.
Le liquidateur (anciennement appelé « exécuteur testamentaire ») est la personne responsable de l’administration de la succession suite au décès du testateur. Parmi les tâches administratives qui lui incombent, le liquidateur est responsable de rassembler les actifs, faire un inventaire, rembourser les dettes, protéger les biens et procéder à la distribution ou au partage de la succession entre les héritiers.
Par conséquent, il est primordial que le liquidateur comprenne pleinement l’étendue des responsabilités qui accompagneront une telle fonction, et doit solliciter l’aide d’un professionnel lorsqu’il est nécessaire.
Le rôle du liquidateur est continu,[1] volontaire,[2] révocable,[3] privé[4] et peut faire l’objet d’une rémunération.
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[1] Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991 art. 791 para2.
[2] Ibid art. 784 ; sauf lorsque le liquidateur est le seul héritier, auquel cas il sera obligé d’accepter le rôle du liquidateur.
[3] Ibid art. 791 para 1.
[4] Ibid art. 790 para 1.
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Le processus présenté ci-dessus ne constitue qu’un outil de référence et ne comporte aucune garantie relative à votre dossier. Nous vous recommandons fortement de recourir aux conseils juridiques d’un avocat, membre en règle du Barreau du Québec. Les particularités propres à chaque cas d’espèce doivent faire l’objet d’une analyse exhaustive puisque le processus peut s’avérer complexe et techniquement difficile.
