RENONCIATION DE LA CHARGE DE LIQUIDATEUR

Nul n’est tenu d’accepter la charge de liquidateur d’une succession, à moins qu’il ne soit le seul héritier.

Une fois la charge de liquidateur acceptée, tout intéressé peut demander au tribunal le remplacement du liquidateur qui est dans l’impossibilité d’exercer sa charge, néglige ses devoirs ou ne respecte pas ses obligations.

La renonciation de la charge de liquidateur ne requiert aucune procédure formelle ; cependant, il est recommandé de le faire par acte notarié puisque le testateur peut exiger pour une telle forme de renonciation.

Il convient également de noter qu’un liquidateur peut être tenu responsable des dommages résultant d’une renonciation injustifiée à l’office.

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Le processus présenté ci-dessus ne constitue qu’un outil de référence et ne comporte aucune garantie relative à votre dossier. Nous vous recommandons fortement de recourir aux conseils juridiques d’un avocat, membre en règle du Barreau du Québec. Les particularités propres à chaque cas d’espèce doivent faire l’objet d’une analyse exhaustive puisque le processus peut s’avérer complexe et techniquement difficile.

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